Comment retrouver un agriculteur ?
Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d’Agriculture France – APCA (instance nationale du réseau des Chambres d’agriculture), gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France.
Comment savoir si une personne est exploitant agricole ?
Pour prouver leur immatriculation au RCS, les agriculteurs peuvent obtenir un extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique de l’exploitation.
Comment savoir si une personne est agriculteur ?
Pour obtenir le statut d’agriculteur, il faut exploiter une surface minimum. Sa dimension est variable selon les départements. Le paysan peut également consacrer au minimum 1 200 heures par an à son activité agricole, ou être cotisant solidaire et avoir dégagé au moins 7 688 euros de revenus agricoles en 2015.
Quel est le numéro d’exploitation d’une exploitation agricole?
- Numéro d’exploitation Délivré par la Préfecture du Calvados, ce numéro correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation est à effectuer auprès de la Préfecture du Calvados. Il est nécessaire de fournir le numéro SIREN/SIRET et de justifier de l’exercice d’une activité agricole.
Quel numéro correspond à l’immatriculation de votre véhicule d’exploitation agricole?
- Ce numéro correspond à l’immatriculation routière de votre véhicule d’exploitation. Il est délivré par la Préfecture sur présentation du numéro SIREN/SIRET de l’entreprise et d’un justificatif de l’exercice d’une activité agricole. Le numéro Détenteur IPG est attribué à toute personne physique ou morale responsable des animaux.
Quel numéro est attribué aux exploitations agricoles sous forme sociale?
- Il n’est attribué qu’aux exploitations agricoles sous forme sociétaire. Il est composé du numéro SIREN, précédé de la mention du RCS (Registre du commerce et des sociétés) d’immatriculation, et suivi d’un numéro de gestion interne au greffe du tribunal de commerce gérant le registre.
Quel est le numéro d'exploitation de la préfecture?
- Le numéro d’exploitation IPG (différent du numéro d’exploitation délivré par la Préfecture) attribué à tout lieux (établissements, constructions, surface agricole, etc.) où sont détenus, élevés ou entretenus des animaux. Ce numéro est unique et rattaché au site.
