Comment quitter la CNMSS ?
Si vous êtes dans l’un des cas de figure ci-dessous, vous ne pouvez plus relever de la CNMSS . Il vous appartient de solliciter votre affiliation au régime de sécurité sociale compétent en fonction de votre situation professionnelle ou à défaut à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Comment déclarer naissance CNMSS ?
Vous devez signaler la naissance de votre enfant par l’envoi au service Identification de la CNMSS d’un extrait de naissance ou d’une photocopie du livret de famille à jour.
Comment contacter la Cnmss ?
Contactez la CNMSS au 04 94 16 36 00.
Où envoyer son arrêt de travail militaire ?
En cas d’arrêt de travail, vous devez adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au médecin militaire de l’unité à laquelle vous êtes affecté et le volet 3 au commandant de votre unité.
Comment changer de régime de sécurité sociale ?
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d’une mutation de la CPAM à la MAS ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des « déclarations de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ».
Comment changer de sécurité sociale ?
Vous devez faire une déclaration de changement de situation à votre CPAM en effectuant les démarches suivantes :
- remplir le formulaire de changement de situation Demande de mutation (PDF) ;
- joindre les justificatifs suivants : …
- adressez l’ensemble à votre caisse primaire d’assurance maladie.
