Comment obtenir une licence d’ambulance ?
L’obtention d‘un agrément préfectoral est obligatoire pour ouvrir une société d‘ambulance. La demande d‘agrément est effectuée auprès de l’agence régionale de santé dont dépend l’implantation de l’entreprise, au minimum 1 mois avant le projet de création d‘entreprise. Pour cela, un dossier complet doit être constitué.
Comment ouvrir une société de VSL ?
Pour démarrer son activité, une entreprise de transport sanitaire doit donc obligatoirement : être inscrite à l’URSAFF ; obtenir un agrément préfectoral auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de son département.
Comment obtenir une licence VSL ?
Agrément préfectoral Elle doit demander un agrément à la délégation territoriale de l’ARS (DTARS). Cela doit être fait au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d’une entreprise de transports sanitaires. Elle doit s’inscrire auprès de l’Urssaf.
Quel est le tarif des sociétés d’ambulance?
- Les tarifs pratiqués par les sociétés d’ambulance sont conventionnels. La tarification comporte : et une valorisation trajet court (majoration dégressive), en fonction du nombre de kilomètres parcourus. De nombreux changements doivent être signalés à l’agence régionale de santé pour mettre à jour l’agrément et les autorisations de mise en service :
Comment créer une société d’ambulance avec des associés?
- Pour ouvrir une société d’ambulance avec des associés, il est possible de créer une SARL, une SAS, une SNC, une SA. La SARL et la SAS sont les choix majoritairement retenus par les créateurs d’entreprises. Nous vous informons sur les différentes possibilités dans ce dossier : Le choix de la forme juridique.
Comment obtenir un agrément préfectoral pour une société d’ambulance?
- L’obtention d’un agrément préfectoral est obligatoire pour ouvrir une société d’ambulance. La demande d’agrément est effectuée auprès de l’agence régionale de santé dont dépend l’implantation de l’entreprise, au minimum 1 mois avant le projet de création d’entreprise.
Quel est le diplôme de l’équipage ambulancier?
- Au moins un membre de l’équipage doit être titulaire du diplôme d’Etat ambulancier ou du certificat de capacité d’ambulancier. L’autre membre de l’équipage doit être titulaire d’une attestation de formation auxiliaire ambulancier ou être conducteur d’ambulance.
