Quel est le taux de TVA sur les journaux ?
Les agences de presse bénéficient du taux réduit de la TVA de 10 % prévu à l’article 298 octies du CGI, pour l’ensemble de leurs fournitures d’éléments d’information. Le taux applicable aux travaux de composition et d’impression des écrits périodiques est le taux réduit de la TVA de 10 % (CGI, art. 298 octies).
Quelle est la TVA pour les publications de presse et de presse en ligne?
- Les publications de presse et la presse en ligne bénéficient du taux réduit de TVA de 2,1 %. Pour bénéficier de ce régime particulier, ces publications doivent répondre à certains critères, appréciés par la commission paritaire des publications et agences de presse. TVA presse : publications de presse et presse en ligne
Quel est le taux réduit de TVA pour la presse en ligne?
- Les publications de presse et la presse en ligne bénéficient du taux réduit de TVA de 2,1 %. Pour bénéficier de ce régime particulier, ces publications doivent répondre à certains critères, appréciés par la commission paritaire des publications et agences de presse.
Quel est le taux de la TVA en France métropolitaine?
- Les différents taux de la TVA en France métropolitaine Taux normal de TVA à 20 % Le taux normal est de 20 %, il s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.
Quel est le taux normal de la TVA?
- Le taux normal est de 20 %, il s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.
