Quel est la TVA sur un billet de train ?
C’est en tout cas l’ambition du rapporteur de la loi climat, Philippe Tabarot (LR), après le vote mardi 22 juin, au Sénat, de la diminution du taux de TVA des billets de train à 5,5%. La taxe sur la valeur ajoutée appliquée à ce mode transport est aujourd’hui de 10%.
Quelle est la TVA sur les billets d’avion ?
Comptez ainsi entre 4,30 euros et 13 euros par billet. Le tout, sans oublier la TVA (10%) sur les vols internes et qui s’applique également sur la plupart des taxes citées précédemment. Finalement, vous l’aurez compris, les taxes peuvent aisément représenter 20% comme 40% voire 60% du prix total d’un billet d’avion.
Comment récupérer la TVA SNCF sur les transports de personnes?
- Et la doctrine de l’administration fiscale ajoute : La TVA ayant grevée les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction. Récupérer la TVA SNCF sur les billets de train, d’avion et quel que soit le type de véhicule utilisé : TVA train, avion, cyclomoteur, moto, …
Pourquoi la TVA sur les billets de train est déductible?
- La question de la TVA sur les billets de train étant un peu technique, nous avons demandé à un expert comptable,Henry Marc Grynberg, de nous éclairer. Voici ce qu’il en dit : la loi prévoit que la TVA sur le transport de personnes n’est pas déductible (5° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II du Code Général des Impôts).
Quel est le calcul de la TVA sur les billets de train?
- Un calcul hors facture de la TVA sur les billets de train est interdit lors de la comptabilisation des dépenses et des charges de l’entreprise. Les frais relatifs à l’achat d’un billet de train sont comptabilisés dans le compte de charges concernés sans faire ressortir de TVA.
Est-ce que la TVA apparaît sur le ticket de train?
- Donc, comme annoncé précédemment, la TVA même si elle apparaît sur le ticket de train n’est pas récupérable. Cependant, si vous facturez vos frais de missions à votre client comme le train, que devez vous faire ? Dans ce cas, vous devez facturer de la TVA sur vos frais de missions et votre client pourra récupérer la TVA si lui même est assujetti.
