Où réside le Conseil constitutionnel ?
Conseil constitutionnel (France)
| Siège | Aile Montpensier du Palais-Royal 2 rue de Montpensier 75001 Paris |
| Composition | 9 + 2 |
| Nommé par | Président de la République Président du Sénat Président de l’Assemblée nationale |
| Autorisé par | Constitution du 4 octobre 1958 |
| Président du Conseil constitutionnel |
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Comment est renouvelé le Conseil constitutionnel?
- Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. De plus, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. Depuis la création du Conseil constitutionnel, le président du Conseil constitutionnel a toujours été choisi parmi les trois membres nommés par le président de la République.
Quels sont les membres du Conseil constitutionnel français?
- Article connexe : Liste des membres du Conseil constitutionnel français. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires.
Quel est le mandat du Conseil constitutionnel?
- En vertu de l’article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s’ajoutent des membres de droit. Le mandat des membres nommés est d’une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Comment contrôler les dispositions de la Constitution?
- À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel, sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, contrôle si une disposition législative en application porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
