Comment se transmet une concession ?
Comment transmettre une concession ? Bien que hors du commerce juridique, la concession funéraire peut se transmettre à titre gratuit par don ou legs . En l’absence de dispositions testamentaires, la concession est transmise aux héritiers, puis aux héritiers des héritiers ( indivision perpétuelle).
Quelle est la durée d'une concession funéraire?
- La durée d’une concession funéraire commence à la date de son acquisition. À qui appartient la concession ? A savoir : en cas de décès du titulaire de la concession penser à donner l’adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.
Comment obtenir une concession dans un cimetière?
- Pour obtenir une concession dans un cimetière, vous devez rapprocher la mairie de la ville. Pour ce faire, adressez au maire une lettre demandant une concession funéraire. Dans cette lettre, précisez la nature de la concession dont vous désirez avoir et la durée de concession que vous voulez jouir.
Comment vous renseigner sur les pompes funèbres?
- Directement au cimetière, à la mairie, dans une agence de pompes funèbres de la ville, vous pouvez vous renseigner sur le prix d’une concession. Il existe certaines communes qui offrent une concession à leurs habitants (communes rares).
Comment trouver une agence de pompes funèbres?
- Au moment d’un décès, il est aussi possible que ce soit l’agence de pompes funèbres qui s’occupe des démarches d’acquisition d’une concession funéraire. Si vous souhaitez trouver une agence de pompes funèbres dans votre ville ou localité, il vous suffit de faire une recherche en ligne.
