Comment remplir une fiche de plaisance ?
De quoi s’agit-il ?
- Devise de votre bateau.
- Mode de construction et type de bateau, année et lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, nature et puissance.
- Longueur et largeur de la coque.
- Nom, prénoms et votre domicile.
- Lieu d’immatriculation et numéro d’inscription sur le registre.
Comment faire pour changer le nom d’un bateau ?
Même si les superstitions sont tenaces, rien ne vous empêche de changer le nom du bateau que vous venez d’acheter. Pour cela, il faut demander une mutation de nom auprès du bureau des affaires maritimes auquel est rattaché votre bateau. Il vous sera délivré un nouvel acte de francisation sans aucun frais à payer.
Comment faire pour immatriculer une barque ?
On reçoit un mandat d’immatriculation (cerfa 13757). La demande d’immatriculation s’effectue auprès d’un quartier d’immatriculation et il va falloir fournir une liste de documents pour procéder à l’immatriculation. Notez que les « engins de plage » ne doivent pas être immatriculés.
Qu’est-ce qu’une fiche plaisance ?
Permet l’immatriculation d’un bateau de plaisance en eaux maritimes.
Comment enregistrer un bateau de plaisance ?
Pour faire une demande d’immatriculation de bâtiment, vous devez faire parvenir les documents suivants au registraire du port d’immatriculation :
- Demande d’immatriculation;
- Énoncé de qualification pour l’immatriculation de bâtiment – Chaque propriétaire doit remplir un formulaire distinct;
Quel navire de plaisance doit être immatriculé par les affaires maritimes?
- Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral – DDTM – DML). Certaines démarches peuvent être réalisées sur le site « demarches-plaisance.gouv.fr ».
Quelle est la fonction des Affaires maritimes?
- Les Affaires Maritimes sont un service administratif chargé notamment de la coordination des stratégies de l’Etat relatives à la mer et de la surveillance des eaux territoriales et des littoraux français. Elle intervient également dans la gestion de la navigation de plaisance maritime et fluviale.
Quelle est l’histoire des Affaires maritimes?
- Bref historique des Affaires Maritimes L’administration et la gestion maritimes remontent au XVIIe siècle. Sur l’impulsion de Jean-Baptiste Colbert sous le règne de Louis XIV, un premier service administratif voit le jour afin d’enregistrer les marins servant sur les navires de la Marine Royale, le Service des Classes.
Comment contacter l'administration des Affaires maritimes à Marseille?
- administration des Affaires Maritimes. 23 RUE DES PHOCEENS. 13002 Marseille. 04 91 39 69 00.
