Comment obtenir numéro Agessa ?
Les conditions d’affiliation à l’AGESSA sont les suivantes : L’artiste réside fiscalement en France….Les pièces justificatives à fournir sont :
- Copie des contrats.
- Notes de droits d’auteur.
- Relevés de droits.
- Avis d’imposition.
- Copie des déclarations fiscales.
- Attestation carte Vitale.
Comment obtenir un numéro de siret pour un artiste ?
Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez vous inscrire sur le site du Centre des formalités des entreprises (CFE) afin d’obtenir un n° Siret et un code APE que vous devrez indiquer sur vos factures.
Comment se déclarer en tant qu’auteur ?
Les artistes auteurs qui déclarent fiscalement leur revenu en bénéfices non commerciaux (BNC) doivent se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf dont dépend leur domicile. Ils doivent remplir un formulaire P0i auprès de l’Urssaf, qui communique les informations recueillies à l’Insee.
Comment savoir si je suis affiliée à l’agessa ?
Les conditions d’affiliation à l’AGESSA sont les suivantes :
- L’artiste réside fiscalement en France.
- Exercer une activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
Qui peut faire une note de droit d’auteur ?
La création, la conception ou la réalisation d’une œuvre : l’artiste-auteur peut être salarié, émettre une note de droits d’auteur ou une facture selon les cas.
Où trouver numéro MdA ?
Pour déclarer votre début d’exercice vous devez vous rendre sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d’obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur (MdA/Agessa).
