Comment déclarer son miel ?
Il suffit de remplir « une déclaration de création d’une entreprise agricole » auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de votre département, dans lequel votre activité est exercée. Le CFE transmettra votre dossier à l’INSEE. Votre numéro de SIRET vous sera envoyé par voie postale.
Comment obtenir un numéro Napi ?
Pour l’obtenir, il suffit de déclarer en ligne ou d’adresser le formulaire Cerfa 13995*04 ; le NAPI sera communiqué sur le récépissé de déclaration, immédiatement par la déclaration en ligne, sous deux mois environ par l’envoi du formulaire).
Comment déclarer des ruches ?
l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail (si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration) dans un délai d’un mois environ.
Comment retrouver ma déclaration de rucher ?
Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l’information de la page « Déclaration en ligne de détention et d’emplacement de rucher (hors période obligatoire) (Service en ligne) » est mise à jour.
Comment avoir un numéro d’apiculteur ?
Un nouveau numéro d’apiculteur vous sera attribué après avoir réalisé votre déclaration de ruches (cocher la case correspondant à « j’ai perdu mon numéro d’apiculteur »). Vous obtiendrez ce nouveau numéro de façon immédiate en réalisant la déclaration de ruches en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
