Qui peut ordonner une expertise judiciaire ?
Le juge peut ordonner une expertise s’il estime qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour prendre sa décision et qu’il a besoin de l’avis technique d’un professionnel. Vous pouvez vous aussi demander au juge une expertise dans l’objectif d’établir la preuve de faits dont la décision du juge peut dépendre.
Comment demander une expertise médicale judiciaire ?
Dans un cadre contentieux, une expertise médicale peut être demandée à un Juge devant un Tribunal. Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande. Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.
Quel est le rôle de l’expert en bâtiment?
- Rôle de l’expert. L’expert en bâtiment vérifie le respect des normes et de la réglementation en vigueur. Il s’assure de la conformité des travaux. Il constate les désordres et recherche l’origine des dommages éventuels. Il peut également estimer le montant des dommages et le coût des réparations.
Pourquoi recours à un cabinet d’expertise en bâtiment?
- Le recours à un cabinet d’expertise en bâtiment est souvent indispensable face à des pathologies, désordres, malfaçons ou assistance et conseil. L’intervention d’un expert en bâtiment pouvant être assez vaste et complexe. Il convient en premier lieu, de se renseigner sur le rôle de l’expert en bâtiment afin de bien définir sa future mission.
Pourquoi un expert en bâtiment peut être envoyé par la compagnie d’assurance?
- En cas de sinistre, un expert en bâtiment peut être envoyé par la compagnie d’assurance qui prend en charge les réparations. Il est chargé de constater et d’estimer le montant des dégâts. En cas de litige, un expert peut être mandaté par le juge, pour lui apporter un avis technique sur un ou plusieurs points précis.
Quels sont les experts de justice agréés?
- Il peut choisir des personnes physiques ou morales, comme précisé à l’article 233 CPC, inscrites sur des listes ou non. Les experts de Justice agréés seront donc les techniciens mandatés pour effectuer les analyses permettant d’éclairer les juges.
