Qui paye destruction nid frelon ?
En vertu de l’article 18 de la loi du 23 décembre 1986, les frais de destruction sont répartis entre le locataire et son propriétaire. le locataire doit prendre en charge les produits utilisés pour détruire le nid ; Le coût de la main d’oeuvre incombe au propriétaire.
Qui doit faire enlever un nid de frelon ?
S’il est situé sur le domaine public, c’est la mairie qui a la responsabilité de sa destruction, elle peut faire appel aux pompiers ou à un désinsectiseur professionnel (ce qui est le plus souvent le cas).
Comment procéder à la désinsectisation des nids de guêpes?
- Le propriétaire et le locataire (en cas de contrat de bail) se partagent les frais de désinsectisation. Toutefois, certaines collectivités locales peuvent vous aider. En principe, les collectivités locales ont uniquement l’obligation de procéder à la destruction des nids de guêpes ou de frelons nichés dans les lieux publics (écoles, parcs…).
Est-ce que le locataire constate le nid de guêpes?
- Si le locataire constate l’existence du nid de guêpes avant de signer le bail ou lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée, il doit le faire mentionner sur ce document et exiger que ce nid soit détruit et ce à la charge du propriétaire.
Quel est le risque lié au nid de guêpes ou de frelons?
- En effet, le risque lié à la présence d’un nid de guêpes ou de frelons ne figure pas parmi les risques généralement pris en charge par les assureurs. Il est néanmoins conseillé de se rapprocher de votre compagnie d’assurance pour vérifier.
Est-ce que le nid de guêpes est réticent?
- S’il demeure réticent, rappelez-lui la législation en vigueur (la loi de 1986), au besoin par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces règles ne tiennent que si le nid de guêpes est découvert pendant un contrat de bail en cours. Elles seront différentes s’il était déjà présent à la remise des clés.
