Qui est le procureur d’Angers ?
Ils ont été placés en garde à vue », a indiqué à l’AFP le procureur de la République d’Angers Éric Bouillard. Des supporteurs marseillais « seront entendus ultérieurement, mais très vite », a précisé le procureur.
Comment se compose le tribunal judiciaire ?
Composition. Chaque Tribunal judiciaire comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe.
Quelles sont les compétences du tribunal d’instance ?
Compétence du Tribunal d’instance
- les litiges relatifs à la consommation,
- les litiges en matière de baux d’habitation,
- les litiges en matière de procédure européenne d’injonction de payer,
- les litiges en matière de surendettement er rétablissement personnel,
Quel est le poste de procureur de la République d’Angers?
- Nommé le 31 juillet, Éric Bouillard vient de prendre, ce lundi 9 décembre, ses fonctions de procureur de la République d’Angers. Le poste était vacant depuis la fin des fonctions de son prédécesseur, Yves Gambert, qui a rejoint son corps de rattachement, le parquet général de la cour d’appel d’Angers après sept années de services.
Comment contacter le service d'accueil de la justice d'Angers?
- Pour toute information concernant les audiences ou pour accomplir une démarche, le service d’accueil est à votre disposition sur le site du palais de justice d’Angers. Vous pouvez aussi le joindre par téléphone au : 02.41.20.51.00 ou par messagerie à l’adresse : [email protected]
Qui est le procureur de la République?
- Procureur de la République : Eric BOUILLARD. Palais de Justice. rue Waldeck Rousseau 49043 ANGERS CEDEX 01 Téléphone : 02-41-20-51-00. Courriel : [email protected]. Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30. Accès adapté aux personnes à mobilité réduite en prévenant préalablement l’accueil. Site Coubertin
