Qui doit etablir un DPGF ?
Qui rédige la DPGF ? Le document peut être rédigé par l’acheteur ou l’entreprise selon les exigences du RC.
Comment faire un DPGF ?
Que doit contenir une DPGF de travaux ?
- libellé des ouvrages, des lots et fournitures ;
- description détaillée de l’offre ;
- prix unitaire hors taxes (HT) ;
- quantités à prévoir ;
- sous-totaux pour chaque ouvrage ;
- total général hors taxes (HT) ;
- taux de TVA applicable(s) ;
- total toutes taxes comprises (TTC) ;
Où trouver le DPGF ?
La DPGF se rencontre surtout (mais pas que) dans les marchés de travaux et s’appuie sur les éléments du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quand faire un DPGF ?
Le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires : il s’agit d’une liste de références assorties du prix de chacune d’elles. La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires et précise le prix par poste ou par mission.
Qui rédige le BPU ?
Le bordereau des prix unitaires est un document en principe contractuel composé au minimum d’une colonne relative aux travaux ou prestations concernés rédigée par l’acheteur, et d’une colonne relative aux prix unitaires portés par l’entreprise.
Qui fait le BPU ?
Bordereau de Prix Unitaire (BPU) Il permet à l’acheteur public de calculer le prix final. Ce document est un document contractuel à dater et à signer par le candidat.
Qui rédige le DQE ?
Le DQE est associé au BPU par la nature des prix unitaires, alors que pour les prix forfaitaire les pièces de marché se réfèrent généralement à une DPGF qui décompose le prix global.
Qui remplit le BPU ?
Le BPU (bordereau des prix unitaires) est un document contractuel qui liste les références et le prix de chacune d’elles. Le pouvoir adjudicateur les commandera durant la durée du marché, au fur et à mesure de ses besoins et selon les quantités qu’il indiquera dans son bon de commande.
Comment faire un bordereau des prix ?
Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
- 1Recenser l’ensemble des besoins auxquels votre marché doit répondre.
- 2Enrichir votre recensement des besoins et votre bordereau de prix unitaire.
Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?
Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande.
Quelle est la définition du DPGF?
- DPGF définition La DPGF, pour Décomposition du Prix Global Forfaitaire, est un document qui décompose les différents éléments entrant dans le prix forfaitaire d’une prestation à réaliser par une entreprise. Elle fait partie des pièces principales constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) candidates à un appel d’offre.
Quelle est la différence entre DPGF et CCTP?
- DPGF et CCTP : en général, le document de décomposition du prix global et forfaitaire s’appuie sur les articles du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Rédigé par le pouvoir adjudicateur (l’acheteur), le CCTP sert à fixer les différentes clauses techniques régulant l’exécution d’un marché public.
Est-ce que la DPGF est contractuelle?
- Sont par exemple mesurés la pertinence des moyens mis en oeuvre, le volume horaire dédié à chaque poste, etc. En principe, la DPGF n’est pas un document à valeur contractuelle, à moins que le marché ne le prévoit en amont.
