Qui désigne les membres du Conseil économique social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental, troisième chambre constitutionnelle de la République, renouvelle ses membres pour cinq ans. Pour cette nouvelle mandature, 175 conseillers ont été nommés par leurs organisations respectives.
Qui peut saisir le Conseil économique et social ?
Article 22 : Le Conseil économique et social peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président du Faso, du Premier Ministre ou des 2/3 de ses membres.
Qui nomme les membres du Ceser ?
L’assemblée plénière L’Assemblée, installée pour 6 ans, élit en début de mandature et à mi-mandat le Président du CESER et les membres du Bureau. Elle désigne également les représentants du CESER dans des organismes extérieurs.
Quelles sont les modalités de saisine du Conseil économique social et environnemental ?
Saisine par une pétition Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Il ne peut être saisi sur un projet de loi en cours de discussion.
Quel est le rôle du Conseil économique social et environnemental?
- Le Conseil économique social et environnemental fait du développement durable une priorité stratégique et s’attache à faire figure d’acteur du respect des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, qui sont le reflet de sa mission, dans son fonctionnement.
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Quelle est la mission du Conseil économique et social?
- Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d’organiser des consultations publiques. La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Quel est le nombre de conseillers du Conseil économique et social?
- Le nombre de conseillers est fixé à 233 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution. Le nombre de personnalités associées est de 60. Les conseillers du Conseil économique, social et environnemental sont désignés de la manière suivante :
Quelle est la compétence du Conseil économique et social?
- La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale et permet notamment la saisine par voie de pétition. Le Conseil économique et social est alors rebaptisé « Conseil économique, social et environnemental » et le plafond de 233 membres est fixé par la Constitution .
