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Qui délivre l’autorisation de dépôt d’un corps dans un caveau provisoire ?

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Qui délivre l'autorisation de dépôt d'un corps dans un caveau provisoire ?

Qui délivre l’autorisation de dépôt d’un corps dans un caveau provisoire ?

Le cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord du propriétaire du caveau, dans l’attente de l’inhumation définitive. L’autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l’article R.

Qui délivre l’autorisation d’exhumation ?

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation qui est seul compétent pour cela. … Le refus d’exhumer du maire n’est légal que s’il est dicté par des motifs de police comme le souci de protéger le bon ordre, la décence et la salubrité publique dans les cimetières.

Est-il possible de déposer temporairement un corps cercueil fermé au domicile d’un particulier ?

Après la fermeture du cercueil, effectuée conformément aux dispositions de l’article R. 2213-20, celui-ci peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la résidence du défunt ou celle d’un membre de sa famille, dans les conditions prévues aux articles R. 2213-33 et R.

Comment déplacer une tombe dans un autre cimetière ?

L’autorisation d’exhumer est en général demandée pour pouvoir déplacer le corps d’un cimetière à un autre, s’il y a une preuve de non-respect des dernières volontés du défunt ou si c’est pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.

Quel est le délai de dépôt du caveau provisoire?

  • Le placement en caveau provisoire ne peut durer plus de six mois. Au-delà de ce délai, si la famille n’a pas récupéré la dépouille, le maire fera procéder à une inhumation définitive en terrain commun ou une crémation. Il agira de même si, lors du dépôt, il constate des risques sanitaires.

Quels sont les soucis concernant le caveau provisoire?

  • Il peut aussi y avoir des soucis concernant l’octroi ou l’usage de la concession. On y place également les corps extraits de tombes inondées ou nécessitant des réparations importantes. Le caveau provisoire accueille également les boites à ossements.

Quel est le caveau provisoire pour les funérailles?

  • Une demande de la famille ou de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles pourra donner lieu au dépôt d’un corps dans le caveau provisoire. Le caveau provisoire n’est pas forcément celui de la commune. Le caveau peut être celui d’un particulier qui y aura autorisé l’inhumation provisoire d’un défunt.

Quelle est la responsabilité du caveau provisoire?

  • On appelle ces structures « dépositoire », « caveau temporaire » ou « caveau communal » etc. La gestion, l’entretien et la construction du caveau provisoire sont sous la responsabilité d’un établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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