Quels sont les services à compétence nationale ?
Services à compétence nationale, ministère de la Culture
- Archives nationales (AN)
- Archives nationales d’Outre-Mer (ANOM)
- Archives nationales du monde du travail (ANMT)
- Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
- Département des recherches archéologiques sub-aquatiques et sous-marines (DRASSM)
Quel décret prévoit dans l’organisation des administrations civiles de l’État des services à compétences nationales SCN ?
Le décret no 97-464 du relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale a prévu les modalités de création de ces services, ainsi que certaines règles relatives à leur organisation et à leur fonctionnement.
Quelles sont les spécificités des établissements publics administratifs ?
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général autre qu’industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l’État ou d’une …
Qu’est-ce qu’un établissement public de l’État ?
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).
Quels sont les objectifs de la déconcentration ?
On oppose traditionnellement la déconcentration à la décentralisation. … La finalité de la déconcentration est double. D’une part, elle permet de lutter contre l’engorgement du pouvoir central qui provoque la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires.
Quels sont les établissements publics administratifs ?
Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux (ex : le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles) et des EPIC, la RATP ou encore les théâtres nationaux. Les EPA et les EPIC ne sont pas soumis de la même façon au droit public.
Quels sont les établissement public ?
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).
