Culture

Quelles informations peut demander une banque ?

Rate this post

Quelles informations peut demander une banque ?

Quelles informations peut demander une banque ?

Quelles sont les questions autorisées? Il s’agit d’informations exigées à l’ouverture du compte: identité du propriétaire du compte, justificatif de domicile, profession (nature de l’activité et nom de l’employeur), revenus et ressources, patrimoine.

Pourquoi la banque me demande mes revenus ?

Ainsi, les banques déclarent toute suspicion à Tracfin,« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». Ainsi, les banques sont autorisées à demander l’avis d’imposition de leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Est-ce que ma banque a le droit de me demander mon avis d’imposition ?

Ces informations et d’autres sont reprises sur votre avis d’imposition. Selon l’arrêté du 2 Septembre 2009, les banques peuvent demander : … L’avis d’imposition permet de le faire.

Qui peut nous mettre interdit bancaire ?

L’interdiction bancaire vise les personnes qui sont dans l’incapacité de payer leurs créanciers. En France, plus d’un million de personnes se trouvent dans cette situation. L’interdiction bancaire est générale. Elle englobe tous les comptes personnels d’un particulier, même s’ils sont ouverts auprès d’autres banques.

What is Banque Nationale du Canada's institution number?

  • Banque Nationale Du Canada’s institution number is 006. Banque Nationale Du Canada currently has 1753 routing & transit numbers assigned depending on individual branch locations.

What data does the Banque de Luxembourg collect about me?

  • When you visit a Banque de Luxembourg website, data about your geographic location are gathered and processed. These data serve to connect you directly to the Banque de Luxembourg website registered under a domain name corresponding to the country code from which the connection is made.

Is Banque de Luxembourg liable for the decisions of its clients?

  • Banque de Luxembourg cannot be held liable for this information or any decisions that a person, regardless of whether or not they are a Client of Banque de Luxembourg, may take on the basis of such information. All such persons are responsible for their own decisions.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page