Quelle TVA pour une piscine ?
Tous les corps de métier du bâtiment sont concernés par la TVA à 10 % qui s’applique sur la fourniture et la pose. Seuls sont exclus les travaux concernant l’entretien des espaces verts, les installations sportives et de détente (piscine, jacuzzi… ) ou encore le ménage.
Quelle TVA pour la construction ?
Résumé des différents taux de TVA travaux :
| TVA sur travaux | Taux à appliquer |
|---|---|
| TVA normale / TVA construction neuve | 20% |
| TVA réduite | 5,5% |
| TVA intermédiaire | 10% |
Quel est le taux de TVA pour la construction d'une terrasse?
- Si vous utilisez votre habitation à titre professionnel à hauteur de 20% par exemple, les travaux peuvent dans ce cas être facturés à 6% de TVA.Pour l’installation d’une piscine ou d’un étang de baignade, le taux de 21% est toujours d’application. La construction d’une terrasse tombe par contre en général sous le tarif préférentiel de 6%.
Quelle est la valeur forfaitaire d’une piscine?
- Ce taux résulte de l’addition d’un taux communal (défini par la mairie) et d’un taux départemental. Prenons l’exemple d’une piscine d’une superficie de 50 m2 : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200€/m2, (par m² de surface de bassin) ce qui donne une base taxable de 10 000€.
Comment calculer la surface de la piscine?
- Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200€/m) et par un taux. Ce taux résulte de l’addition d’un taux communal (défini par la mairie) et d’un taux départemental.
Comment est perçue cette taxe pour une piscine extérieure?
- Cette taxe concerne les piscines extérieures d’une superficie supérieure à 10m2, et n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire pour une piscine couverte, déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure, voir plus loin).
