Quelle TVA pour de la Sous-traitance ?
Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-20-90, le taux appliqué aux travaux en sous–traitance est de 20 %. En effet, “les travaux réalisés en sous–traitance ne peuvent pas bénéficier des taux réduits” alors que les taux de TVA de travaux possibles sont 20 %, 10 % et 5,5 %.
Quelle TVA pour une maison neuve ?
20 %
En tant que particulier qui confiez à un constructeur la construction de votre logement, vous êtes soumis à la TVA au taux de 20 %, applicable tant sur le montant hors taxes de votre terrain constructible que sur la maison en elle-même.
Comment facturer en tant que Sous-traitant ?
Le sous–traitant doit effectuer des prestations de service pour le compte d’une entreprise assujettie ou déclarée à la TVA en France. Lorsqu’un sous–traitant facture le donneur d’ordre, il facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation » et c’est à l’entreprise principale d’autoliquider la TVA.
Quel est le taux de TVA pour les travaux en sous-traitance?
- En effet, “les travaux réalisés en sous-traitance ne peuvent pas bénéficier des taux réduits” alors que les taux de TVA de travaux possibles sont 20 %, 10 % et 5,5 %. Donc, pour des chantiers en sous-traitance, même s’ils concernent une amélioration de la performance énergétique d’un logement, la TVA à appliquer sera de 20 %.
Quel est le taux de TVA appliqué dans le bâtiment?
- Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera. Le taux normal de 20% est appliqué par défaut, les taux réduits de 5,5% et 10% sont réservés aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les différents taux de TVA dans le bâtiment.
Quelle est la TVA réduite et la TVA intermédiaire?
- La TVA réduite et la TVA intermédiaire peuvent être applicables sous certaines conditions sur les travaux de rénovation ou sur des travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement. Les travaux de construction et de rénovation réalisés sur un bâtiment neuf ou ancien sont assujettis à la TVA.
Quels travaux sont éligibles à la TVA?
- Sont également concernés les travaux de calorifugeage, même partiels, de son installation de chauffage ou de production d’eau chaude. Enfin, sont éligibles à la TVA à 5,5%, les travaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, y compris les systèmes de fermeture (volets roulants et porte d’entrée).
