Quelle est la plaque d’immatriculation de la Suisse ?
Système actuel. Le système de plaques d’immatriculation actuel voit le jour via la loi du 25 novembre 1932 sur les véhicules à moteur : le code canton à deux lettres suivi d’un numéro allant de . Glaris et Berne ont été les premiers, suivis de Zurich en 1934 puis tous les autres cantons ont suivi.
Pourquoi plaque suisse CH ?
Ce signe distinctif de nationalité doit être placé sur les véhicules automobiles (notamment les voitures et motocycles) ainsi que sur les remorques. Cette obligation émane de la Convention sur la circulation routière de Vienne (1968) que la Suisse a ratifiée. … L’autocollant CH reste obligatoire.
Quel est le format d'une plaque d'immatriculation?
- Plusieurs formats sont proposés par les vendeurs en ligne de plaques d’immatriculation. Mais attention, le format d’une plaque est réglementaire. Ainsi, la plaque 5 mm est la plaque la plus courante. Elle équipe la majorité des voitures et des utilitaires légers.
Comment retrouver le propriétaire de la plaque d’immatriculation?
- Votre assurance sera en mesure de retrouver le propriétaire de la plaque d’immatriculation, et les cordonnées de sa compagnie d’assurance afin de lui faire rembourser les éventuels dégâts. C’est le seul cas ou vous pourrez bénéficier d’un accès par intermédiaire au fichier national des immatriculations.
Combien coûte une plaque d'immatriculation de qualité?
- Une plaque d’immatriculation de qualité se trouve à partir de 10 à 17 € en fonction du type de véhicule. Circuler sans plaque d’immatriculation ou avec des plaques d’immatriculation non homologuées est passible d’une contravention de 135 € pouvant être portée à 750 € après majoration ( point VI de l’article R317-8 du code de la route ).
Quelle est la sanction pour une plaque d'immatriculation?
- Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. La même sanction s’applique si la plaque n’est pas conforme. Avez-vous besoin d’aide ?
