Quelle est la périodicité des visites techniques que doit subir un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC excédé 3 5t ?

Quelle est la périodicité des visites techniques que doit subir un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC excédé 3 5t ?

Le contrôle technique est obligatoire pour les poids-lourds. Il doit être réalisé 1 fois par an et tous les 6 mois pour les autocars. Plusieurs transports sont concernés (marchandises, personnes, agricole, sanitaires, etc.).

Quel est le nom du service des mines?

• Les termes « passage aux Mines » et « plaques minéralogiques » sont issus du nom de ce service. Le service des mines a disparu en 1983 et a été remplacé par la DRIRE (Décret n°83-568 du relatif à l’organisation des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.) puis la DREAL.

Quel est le passage au service des mines?

• Le passage au service des mines, ou réception, est l’acte administratif associé à cette demande qui comprend l’étude des documents d’homologation et l’examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois.

Quelle est l'histoire du passage aux Mines?

• Étymologie du « passage aux mines ». Le passage aux mines est une expression datant du XIXe siècle. À cette époque, l’industrie de l’extraction du charbon est à son apogée, et un service dit « des Mines » est créé pour contrôler la sécurité dans les mines.

Comment passer au service des mines de la préfecture?

• Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.