Quelle est la mission de l ACPR ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.
Qui contrôle les courtiers ?
Les missions de l’ACPR sont définies par l’article L. 612-1 du code monétaire et financier. Elle est en mesure de contrôler (sur pièces et/ou sur place) toute institution dans le secteur de la banque ou de l’assurance, mais également tout intermédiaire (dont les courtiers).
Comment saisir l ACPR ?
Comment saisir l’ACPR ?
- par téléphone au 01 49 95 40 00,
- par mail : [email protected]acpr.banque-france.fr.
- ou par courrier : ACP – DCPC/SIR – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09.
Quelles sont les missions des instances de supervision du secteur financier ?
Missions du CCSRS
- Coordonner les actions de ses membres en matière de supervision des établissements soumis à leurs contrôles;
- Coordonner la surveillance des organismes qui contrôlent les entités constituant un conglomérat financier ainsi que la réglementation conjointe applicable à ces organismes ;
Comment se déroulent les contrôles de l’ACPR?
- Les contrôles de l’ACPR se déroulent en quatre étapes principales. Après avoir reçu la lettre de notification d’un contrôle prévu, l’entreprise est contactée par la personne en charge du contrôle sur place.
Quelle est la responsabilité de l'ACPR?
- L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.
Quelle est la surveillance de l’ACPR?
- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances. L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Comment donner de la visibilité à l’ACPR?
- Au cours d’un contrôle sur place, il faut donner de la visibilité au contrôleur. Un interlocuteur de l’ACPR doit être désigné par l’assureur. Une dataroom doit permettre de rationnaliser les échanges de pièces avec l’ACPR.
