Quelle différence entre la Direccte et l’inspection du travail ?
La DIRECCTE est sous l’autorité du préfet de région sauf exception : elle est sous l’autorité de la DGT pour les missions relatives à l’inspection du travail et elle est sous l’autorité du préfet de région pour les missions qui relèvent de sa compétence.
Comment est organisée l’inspection du travail ?
Son organisation et son fonctionnement évolueront par la mise en place d’unités de contrôle qui seront constituées de 8 à 12 sections d’inspection du travail, sous l’autorité d’un responsable (Directeur adjoint du Travail…).
Quelle est la direction de l’inspection du travail?
- Les services et les sections de l’inspection du travail sont rattachées depuis 2010 à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Vous trouverez ci-dessous région par région, département par département toutes les coordonnées des Inspections du Travail.
Quelle est la signature d'une inspection de la législation du travail?
- Pour ses missions d’ inspection de la législation du travail, la DIRECCTE peut déléguer sa signature au chef de pôle en charge des questions de travail et aux responsables d’unités territoriales chargés des politiques de travail , de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises.
Quel est le rôle de l' inspection du travail?
- L’ inspection du travail assure également un rôle de conseil auprès des salariés sur la législation du travail. Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) est une instance consultative indépendante qui a pour rôle de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l’ inspection du travail soient exercées en toute impartialité.
Qui est le Conseil national de l' inspection du travail?
- Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) est une instance consultative indépendante qui a pour rôle de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l’ inspection du travail soient exercées en toute impartialité. Toute plainte contre un membre ou d’une mission de l’ inspection du travail doit être porté à la CNIT.
