Quelle convention collective pour le code APE 9609Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 96.09Z : Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 – Fleuriste peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d’application.
Comment connaître son secteur d’activité Auto-entrepreneur ?
Si votre entreprise est déjà créée, vous pouvez trouver votre catégorie d’activité sur le site Infogreffe, c’est le site officiel qui référence toutes les entreprises françaises : Il suffit de rentrer votre numéro SIRET ou le nom de votre entreprise dans la barre de recherche.
Comment trouver le code NAF d’une entreprise?
- Pour trouver le code NAF d’une entreprise, il suffit de taper dans la barre de recherche le mot-clé qui caractérise l’activité principale de l’entreprise. Il est également possible de trouver sur ce code via des sites en ligne dédiés.
Quel est le code NAF et le code APE?
- En réalité, code NAF et code APE font référence à la même chose. Comme ce code est répertorié dans la NAF, certains parlent de code NAF, mais code APE est la terminologie la plus utilisée. Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Quelle est la spécificité du code NAF?
- Quant à la lettre, elle représente la spécificité de l’économie française. Le code NAF a une vocation purement statistique, et n’a donc aucune valeur juridique. En effet, son objectif premier est de déterminer l’activité principale de l’entrepreneur ou du travailleur indépendant.
Comment rédiger un code NAF?
- Le code NAF est attribué automatiquement selon les informations relatives à l’activité fournies par l’entrepreneur dans son dossier de création. Il est donc primordial de bien rédiger l’objet social afin d’avoir un code NAF cohérent avec son activité.
