Quel timbre pour une amende ?
Les timbres–amendes classiques peuvent prendre 3 formes qui correspondent à trois couleurs différentes : les timbres de couleur rose peuvent servir à payer tous types d‘amendes forfaitaires, les timbres de couleur jaune servent à payer les amendes pour excès de vitesse et les timbres de couleur verte servent à régler …
Quelle est la définition du timbre-amende?
- Définition du timbre-amende. Le timbre-amende ne doit pas être confondu avec le timbre fiscal. Il s’agit d’un moyen de paiement d’une amende forfaitaire. Il existe deux types de timbres-amendes : le timbre-amende classique et le timbre-amende dématérialisé.
Comment bénéficier du timbre dématérialisé?
- D’après le ministère du Budget à propos du timbre dématérialisé : « Le contrevenant n’a plus besoin d’expédier un timbre-amende par courrier. Le paiement auprès d’un buraliste est plus simple, plus sûr et plus rapide. Pour bénéficier des amendes forfaitaires minorées payables dans les quinze jours, mieux vaut utiliser les paiements dématérialisés.
Quelle est la durée de validité de ce timbre?
- Vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle ou vous n’avez pas déposé de demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle. La durée de validité de ce timbre est de 12 mois à compter de la date de paiement. La durée de validité de ce timbre est de 12 mois à compter de la date de paiement.
Quels sont les moyens de paiement des amendes?
- Les moyens de le faire sont la carte bleue, le chèque, les espèces, le virement, le timbre-amende et le timbre-amende dématérialisé. Ce dernier ne permet pas de payer les différents types d’amendes existantes. Le paiement des amendes par timbre-amende dématérialisé s’effectue dans un bureau de tabac.
