Quel texte de loi a créé la CNIL ?
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Quel âge a la CNIL ?
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
Quel est le contexte de la mise en place de la loi informatique et libertés ?
Poniatowski, qui face à la critique, reprend son idée et crée la Commission de l’informatique et des libertés et mit sur pied le projet, qui malgré sa démission en 1977, aboutira à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et à la création de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Qu'est-ce que la CNIL?
- La CNIL, c’est quoi ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Comment se réunissent les membres de la CNIL?
- Les membres de la CNIL se réunissent en séances plénières quasiment une fois par semaine sur un ordre du jour établi à l’initiative de son Président. Une partie importante de ces séances est consacrée à l’examen de projets de loi et de décrets soumis à la CNIL pour avis par le Gouvernement.
Qui peut s’adresser à la CNIL?
- La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Comment la CNIL participe à la loi Informatique et libertés?
- Directement sollicitée par de nombreux organismes ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation à la loi “informatique et libertés”, la CNIL participe à des colloques, des salons ou des conférences pour informer.
