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Quel est le taux de TVA en Corse ?

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Quel est le taux de TVA en Corse ?

Quel est le taux de TVA en Corse ?

0,90 %
Le 1° du I de l’article 297 du CGI prévoit que, dans les départements de la Corse, la TVA est perçue au taux de 0,90 % pour les opérations visées à l’article 281 quater du CGI.

Quels sont les différents taux de TVA ?

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l’Union européenne ?

  • taux normal : 20 %
  • taux intermédiaire : 10 %
  • taux réduit (inchangé) : 5,5 %
  • taux particulier (inchangé) : 2,1 %

Quels sont les différents taux applicables et à quelles catégories de produits S’appliquent-ils ?

​Taux applicables dans les DOM ¶

Taux Opérations
8,5% Taux normal (équivalent au taux à 20%, applicable en France métropolitaine)
2,1% Opérations taxables à 5,5% ou 10% en France métropolitaine
1,75% Les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis

1 autre ligne

Comment est perçue la TVA dans les départements de la Corse?

  • Le 1° du I de l’ article 297 du CGI prévoit que, dans les départements de la Corse, la TVA est perçue au taux de 0,90 % pour les opérations visées à l’ article 281 sexies du CGI, c’est-à-dire les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA. III. Taxation particulière au taux de 2,10 %

Quelle est la TVA sur la restauration en Corse?

  • TVA sur la restauration en Corse TVA sur les boissons en Corse TVA sur les produits alimentaires en Corse TVA sur l’hébergement en Corse Le taux de TVA de 0.90% Le taux de 2.10% Le Taux de 10% Le taux de 13 %

Quel est le taux de TVA sur l'hébergement en Corse?

  • TVA sur l’hébergement en Corse L’hébergement (hôtel etc.) et les services de camping sont taxés au taux de 2,10 %. Le taux de TVA de 0.90% Les spectacles vivants, les représentations d’événements culturels, le théâtre classique, le cirque sont soumis au taux de TVA de 0,90 %.

Comment appliquer la TVA sur les produits alimentaires en Corse?

  • Si la consommation est immédiate, le taux de TVA à appliquer est de 10%. Les boissons alcoolisées vendues pour une consommation différée sont soumises au taux de TVA de 20%. Si la consommation est sur place, le taux de TVA à appliquer est de 10%. TVA sur les produits alimentaires en Corse

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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