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Quel est le statut juridique de Pôle emploi ?

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Quel est le statut juridique de Pôle emploi ?

Quel est le statut juridique de Pôle emploi ?

Bien que la loi ne précise pas la nature juridique de Pôle emploi, il est désormais établi qu’il s’agit d’un établissement public administratif […] ». Le Gouvernement a donc tranché, à deux reprises, en faveur du statut d’établissement public administratif ou EPA. Un EPA relève, en principe, du droit public.

Comment trouver son code ROME Pôle emploi ?

Le code ROME est composé d’une lettre et quatre chiffres : la lettre (de A à N) représente une famille de métiers (au nombre de 14), ex : J – Santé la lettre et les deux premiers chiffres identifient le domaine professionnel (au nombre de 110), ex : J11- Praticiens médicaux.

Quel est le secteur d’activité de Pôle emploi ?

Pôle emploi est le service public de l’emploi en France. Notre rôle ? D’une part, indemniser les demandeurs d’emploi et les accompagner vers le retour à l’emploi ; et d’autre part, guider les entreprises dans leurs recrutements.

Quel est le code ROME ?

Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (Rome) recense tous les métiers et emplois exercés en France. Chaque métier est défini par un code composé de lettres et de chiffres. Il est géré par Pôle emploi.

Où trouver les fiche métier ?

Quel métier choisir ? Avec les fiches métiers Cadremploi, découvrez quel métier est fait pour vous. La fiche métier a pour principal objectif de détailler de manière claire et précise une profession pour mieux la faire connaître.

Quels sont les secteur d’activités ?

Liste des secteurs d’activité

  • Agroalimentaire.
  • Banque / Assurance.
  • Bois / Papier / Carton / Imprimerie.
  • BTP / Matériaux de construction.
  • Chimie / Parachimie.
  • Commerce / Négoce / Distribution.
  • Édition / Communication / Multimédia.
  • Électronique / Électricité

Que signifie le code APE?

  • NAF signifie Nomenclature des Activités Françaises. Les codes APE, issus de la nomenclature des activités françaises (NAF), sont délivrés en France par l’INSEE aux entreprises, micro-entreprises et associations pour classifier la branche d’activité principale. Le code est attribué au moment de l’immatriculation de la structure.

Est-ce que le code APE ne correspond pas à une activité principale?

  • Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale, il est nécessaire d’en demander la modification. Si l’activité de l’entreprise a changé, la demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend.

Comment trouver le code APE de votre entreprise?

  • Si vous avez un numéro SIREN ou RCS vous pouvez utiliser notre moteur afin de vous trouver votre code APE: Si vous êtes salarié, vous pouvez trouver le code APE de votre entreprise sur votre fiche de paie. Voir un exemple sur le document suivant:

Comment avez-vous obtenu votre code APE?

  • Normalement vous devez l’avoir obtenu avec votre KBIS, ce sont les équipes du greffe qui suite à la description de votre activité vous catégorisent dans un des codes APE de l’INSEE et vous délivrent votre numéro SIREN et SIRET également. Si vous avez un numéro SIREN ou RCS vous pouvez utiliser notre moteur afin de vous trouver votre code APE:

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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