Culture

Quel est le service chargé de lenregistrement du domicile du donataire ?

Rate this post

Quel est le service chargé de lenregistrement du domicile du donataire ?

Quel est le service chargé de lenregistrement du domicile du donataire ?

Service départemental de l’enregistrement sur tout le territoire – Annuaire | service-public.fr.

Comment contacter mon sie ?

Le SIE est l’interlocuteur privilégié. Pour le contacter, il suffit de se rendre sur le site Internet des impôts, de cliquer sur « Contact » puis « Professionnel », d’indiquer que la demande concerne une entreprise en France et de compléter le formulaire destiné à trouver le service compétent.

Où envoyer déclaration de dons manuels et de sommes d’argent ?

Déclaration papier Vous pouvez déclarer le don via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent. Il faut adresser le formulaire en double exemplaire au service fiscal de l’enregistrement de votre domicile (celui du donataire: titleContent).

Comment contacter les impôts professionnels ?

Que vous souhaitiez joindre les impôts en tant que particulier ou professionnel, plusieurs moyens sont à votre disposition pour contacter l’administration fiscale. Par téléphone, vous pouvez joindre le centre de contact « Impôts service » en composant le 08.

Comment connaître le SIE compétent ?

Comment trouver mon Service des Impôts des Entreprises compétent ?

  1. Via l’annuaire du service public. Votre Service des Impôts des Entreprises figure sur votre dernier avis d’imposition. …
  2. Via la rubrique contact du site impots.gouv.fr. Accédez à la rubrique contact du site impots.gouv.fr.

Quels sont les pôles d’enregistrement?

  • Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers. Les pôles « enregistrement » Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés….).

Comment trouver le pôle enregistrement des impôts des entreprises?

  • Pour identifier le pôle enregistrement du SIE le plus proche du siège social de votre entreprise, rendez-vous à cette adresse : http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm Comment trouver le service des impôts des entreprises (SIE) compétent ?

Pourquoi l’enregistrement de l’acte auprès du service des impôts des entreprises?

  • L’enregistrement de l’acte auprès du Service des Impôts des Entreprises donne lieu, pour l’entreprise, au paiement d’une taxe appelée « droits d’enregistrement ». Le montant des droits d’enregistrement dépend de la nature de l’acte réalisé.

Comment trouver le service des impôts des entreprises?

  • Pour trouver, le service des impôts des entreprises compétent, il convient de se rendre sur le site Internet impots.gouv.fr ou de se référer à ses avis d’imposition. Les entreprises sont soumises à une fiscalité spécifique.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page