Quel est le rôle de la collectivité territoriale ?
La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. … 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).
Quelles sont les actions des collectivités territoriales ?
Le rôle des collectivités territoriales
- la création ou le maintien d’emplois locaux non délocalisables ;
- la réduction de la vulnérabilité des populations face aux conséquences du changement climatique et à l’accroissement du prix des matières premières dont l’énergie ;
Que signifie la notion de collectivité?
- La notion de « collectivité » évoque habituellement des liens moins étroits et plus hétérogènes que la notion de « communauté », mais elle implique tout de même fréquemment une idée d’organisation solidaire.
Que signifie une collectivité territoriale?
- Une collectivité est un groupe d’ individus habitant le même pays, la même agglomération, ou ayant des intérêts communs. Une collectivité territoriale est une partie du territoire d’un État jouissant d’une autonomie de gestion au moins partielle (État fédéré, région, département, commune).
Qu'est-ce que la collectivité locale?
- L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du , les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII.
Comment distinguer les établissements publics et les collectivités locales?
- Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales bénéficiaient depuis 1982 d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local, à l’instar des communes qui en disposent depuis la loi municipale de 1884.
