Quel document pour vendre une caravane ?
Les vendeurs et les acheteurs de caravanes doivent ainsi remplir un certificat de cession de caravane prouvant de l’authenticité de la vente. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*02 disponible et téléchargeable en ligne.
Comment remplir certificat de cession caravane ?
Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.
Où envoyer certificat cession caravane ?
Alors, où envoyer le certificat de cession de véhicule ? Le vendeur a désormais de 2 options : Envoyer le document directement à l’ANTS via son site. Envoyer le document à un prestataire habilité qui se chargera d’effectuer les démarches à sa place.
Comment faire un certificat de cession ?
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
Où envoyer cession véhicule préfecture ?
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Quel est le certificat de cession d'une caravane?
- Le certificat de cession d’une caravane est une pièce justificative permettant de prouver la donation ou la vente d’une caravane. Il peut être établi entre des personnes physiques et/ou morales. Afin d’obtenir un certificat de cession, il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01.
Comment remplir un formulaire de cession de caravane?
- Il doit y indiquer son identité ainsi que toutes les informations concernant la caravane. Ce document est à remplir en ligne sur le site de l’ANTS, dans les 15 jours suivant la finalisation de la cession. Le vendeur doit s’identifier s’il dispose déjà d’un compte. Dans le cas contraire, il doit en créer un pour accéder au formulaire.
Quel document doit être fourni pour la déclaration de cession de la caravane?
- Lors de la vente de votre caravane, plusieurs documents doivent être fournis pour que la déclaration de cession soit bel et bien valide. Il s’agit notamment de la carte grise barrée de la caravane.
Comment procéder à la déclaration de la caravane?
- 1 Remplissez le formulaire de déclaration papier de cession de la caravane 2 Déclarez la cession en ligne sur le site Internet de l’ANTS pour obtenir un code de cession, permettant d’accéder à la procédure d’obtention de la nouvelle carte grise sur le … 3 Fournissez les documents nécessaires à l’acheteur.
