Quel document pour faire une carte grise pour une mairie ?
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
- Original de la demande de certificat d‘immatriculation d‘un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d‘immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Où faire sa carte grise Nantes ?
Facil’Immat, votre carte grise à Nantes Contactez-nous au 186 (0.30€/min) !
Quel document pour carte grise professionnel ?
Une copie de votre permis de conduire recto/verso. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. La procuration par mandat Cerfa 13757*03 si vous confiez la réalisation de la démarche à carte–grise.org. L’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
Comment faire votre demande de carte grise?
- Auparavant, vous deviez vous rendre en Préfecture ou en sous-préfecture pour faire votre demande de carte grise. Cela n’est désormais plus possible. Vous devez dorénavant faire votre demande en ligne, sur le site de l’ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés ).
Comment procéder à la déclaration de carte grise?
- A noter : De nombreuses démarches s’effectuent directement sur le site de l’ANTS, telles que la déclaration de cession de véhicule ou la demande de duplicata d’une carte grise. Si le propriétaire du véhicule ne souhaite pas faire sa carte grise seul, il peut confier les démarches à un prestataire habilité.
Comment réaliser sa carte grise dans un garage?
- Depuis 2009, il est possible de réaliser sa carte grise dans un garage, quelqu’il soit, si celui-ci est habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public. Ces nouvelles législations ont été mises en place afin de simplifier la démarche d’immatriculation, tant pour une voiture ou moto neuve que d’occasion.
Comment faire une carte grise pour un véhicule d’occasion?
- Dans le cas d’un véhicule d’occasion, pour une carte grise faite par un garage, en plus des documents cités précédemment, il faut : le certificat d’immatriculation original du véhicule en question ; la déclaration de cession du véhicule signée par le vendeur et l’acheteur que le garage devra certifier ;
