Quel document fournir pour DPE ?
Quels sont les documents à fournir pour l’établissement du DPE ?
- les rapports des anciens diagnostics (si disponibles) ;
- les relevés de consommations du logement des trois dernières années (chauffage, eau chaude sanitaire), pour les appartements avec chauffage collectif et les maisons bâties avant 1948 ;
Quels sont les diagnostics immobiliers?
- Les diagnostics immobiliers permettent de savoir si le logement mis en location ou en vente est bien habitable et ne présente pas de danger pour son futur occupant. Dans le cas d’une cession immobilière, le diagnostic immobilier pour vente protège en principe l’acquéreur contre les vices cachés.
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente?
- Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a pour obligation de procurer un dossier technique de diagnostics (article L.271-4, Code de la construction et de l’habitation) dans lequel figureront l’ensemble des diagnostics revêtant un caractère obligatoire aux yeux de la loi. 1. Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente?
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers?
- En effet, certains diagnostics, tels que celui des termites ou de l’ERP, ont une durée de validité courte et sont donc à réaliser au plus proche de la mise en vente de votre bien immobilier. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un tableau durée de validité des diagnostics immobiliers.
Comment trouver un diagnostiqueur immobilier certifié?
- Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement. Le client (vendeur, bailleur…) est libre de faire appel au professionnel de son choix et peut faire appel à plusieurs professionnels pour les réaliser.
