Quel contrat en ETTI ?
L’ETTI signe donc deux contrats : un contrat de mise à disposition du salarié avec l’entreprise utilisatrice, et un contrat de mission avec le salarié intérimaire. Ce dernier diffère du contrat de mission « classique » dans sa durée, qui peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois.
Comment creer une ETTI ?
Préliminaires
- Se documenter sérieusement sur le secteur de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique).
- Avoir un projet d’activité économique (comme pour la création d‘une entreprise « classique »).
- L’articuler autour d’un projet socioprofessionnel visant à l’insertion d’un public en difficulté.
Quel est le type de contrat rédigé pour un contrat de travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.
Comment sont financés les ACI ?
Plusieurs acteurs financent les ACI. Le premier financeur est l’État à travers, pour commencer, sa politique de contrats aidés qui le conduit à prendre en charge au maximum 85 % des dépenses de personnel des salariés polyvalents, lesquelles représentent 35 à 40 % des dépenses d’exploitation des structures.
Qui finance l’aide au poste ?
Les SIAE implantées dans les établissements pénitentiaires peuvent percevoir une aide spécifique de l’Etat. En 2021, le montant socle de celle-ci est de 6 451 € (contre 6 388 €) pour les entreprises d’insertion et de 12 ) pour les ACI. Le montant de la part modulée est fixé à 5% du montant socle.
