Quand signaler maltraitance animale ?
Atteintes à l’intégrité et à la vie d’un animal En cas de récidive, la personne encourt une amende de 3 000 €. Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, alertez la police ou la gendarmerie.
Quand alerter la SPA ?
Signaler une maltraitance En présence d’un cas de maltraitance animale, il est important de ne jamais garder le silence. Si vous avez récemment été témoin d’un cas d’abus, la SPA met à votre disposition un formulaire maltraitance de signalement pour le dénoncer.
https://www.youtube.com/watch?v=3CBPEs7AlPU
Comment dénoncer un vétérinaire ?
Après avoir pris connaissance du Code de déontologie vétérinaire, vous souhaitez porter plainte devant les juridictions disciplinaires contre le vétérinaire. Vous devez envoyer un courrier recommandé au président du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire est inscrit.
Comment signaler un cas de maltraitance ?
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.
Quelle est la responsabilité d’une urgence de maltraitance animale?
- Urgence Maltraitance Animale recherche des familles d’accueil afin d’offrir à ses protégés des conditions de vie et de réadaptation sûres. UMA a besoin de vous ! UMA a besoin de vous ! Avec environ 60 000€ de frais vétérinaire à l’année, les animaux recueillis ont besoin de vous ! De plus les dons sont déductibles d’impôts à hauteur de 66%.
Comment vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal?
- Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, alertez la police ou la gendarmerie.
Est-ce que vous pouvez porter plainte de maltraitance?
- Si votre animal a été victime de maltraitances, vous pouvez porter plainte. Vous pouvez contacter une association de protection animale pour obtenir des conseils et vous faire assister dans votre démarche. Où s’adresser ?
