Quand est appliqué le cachet de La Poste ?
Cachet de La Poste au (jour de la date limite) au plus tard. Pour un contribuable qui a le droit ou qui a fait le choix de l’envoi de sa déclaration de revenus par courrier, « c’est la date à laquelle la déclaration est envoyée qui compte. Le cachet de La Poste fait foi », indique l’administration fiscale.
Quelle heure relève courrier ?
Courrier : une levée unique à 9 h 30 ou 13 h 30.
Comment lire un cachet de La Poste ?
Au départ, le cachet à date continue à être apposé sur l’enveloppe pour qu’il soit lisible. Avec la mécanisation de l’oblitération du timbre, le cachet à date finit par faire office également de cachet d’oblitération. L’oblitération Premier jour est un cachet à date.
Quelle heure facteur ?
Pour les jours ouvrés : entre 8 h et 22 h. La journée du samedi : le facteur suspend ses services à partir de 20 h.
Comment savoir d’où vient une lettre ?
Le seul moyen de savoir d’où vient un recommandé est d’avoir le courrier entre les mains. En cas d’absence du destinataire lors du passage du facteur, l’avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l’adresse de l’expéditeur.
Quelle est la date limite pour le cachet de la poste?
- Cachet de La Poste au (jour de la date limite) au plus tard. Pour un contribuable qui a le droit ou qui a fait le choix de l’envoi de sa déclaration de revenus par courrier, « c’est la date à laquelle la déclaration est envoyée qui compte.
Pourquoi le cachet de la poste n'établit pas la lettre reçue?
- Le cachet de la poste n’établit pas à quelle date la lettre a été reçue par le destinataire. Il ne prouve pas non plus que le courrier a bien été reçu par le destinataire.
Est-ce que le cachet de la poste n'établissent pas le contenu de l'enveloppe?
- Bon à savoir : le cachet de la poste et même le recommandé avec accusé de réception n’établissent pas quel était le contenu de l’enveloppe. Par exemple, en cas de litige, le destinataire peut très bien prétendre qu’on lui a envoyé une feuille blanche.
Comment saisir les cachets d'un emploi?
- Pour la saisie des heures et cachets d’un emploi lors de l’actualisation mensuellle, ou dans l’application Intermittent, il faut veiller à ne saisir que la case (s) concernée (s). La plupart des contrats de travail sont établis en heures OU en cachets.
