Pourquoi un Commissaire-priseur succession ?
Faire intervenir un commissaire–priseur permet non seulement le recensement des biens mobiliers, mais également leur estimation article par article. Concrètement, le notaire, le commissaire–priseur et les héritiers se rendent au domicile du défunt et là, l’inventaire successoral peut débuter.
Qui sont les commissaires-priseurs?
- Les commissaires-priseurs travaillent au sein d’hôtels de vente ou d’études qu’ils dirigent seuls ou à plusieurs associés. Ils se regroupent souvent par quartier, à proximité des antiquaires et des galeries. Les études de commissaires organisent régulièrement des ventes aux enchères courantes et de belles ventes cataloguées.
Comment nommer un commissaire-priseur judiciaire?
- Toute personne remplissant les conditions de nationalité, d’aptitude, d’honorabilité, d’expérience et d’assurance est nommée par le ministre de la justice en qualité de commissaire-priseur judiciaire dans les zones où l’implantation d’offices de commissaire-priseur judiciaire apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services.
Qui sont les commissaires-priseurs habilités aux ventes volontaires?
- En France, on distingue les commissaires-priseurs habilités aux ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires. Dans les ventes volontaires, c’est le propriétaire de l’œuvre ou de l’objet d’art qui décide de sa mise en vente. Les ventes judiciaires sont quant à elles réalisées suite à une décision de justice.
Comment les huissiers de justice font appel à un commissaire-priseur judiciaire?
- – Les huissiers de justice font appel au commissaire-priseur judiciaire pour les assister dans l’inventaire des procédures de saisie mobilière et pour qu’il leur indique l’estimation des objets mis sous-main de justice.
