Pourquoi réaliser une étude géotechnique avant un projet d’aménagement ?
Cette prise en compte permet d’adapter le projet au site envisagé, de définir le système de fondation de l’ouvrage avec le meilleur rapport sécurité/coût et de se garantir contre les effets de la réalisation des travaux sur les constructions voisines.
Comment établir une étude géotechnique?
- Une étude géotechnique doit également être établie par le propriétaire d’un bien en cas de nouvelle construction ou de travaux sur un bien déjà bâti, qu’importe sa date de construction initiale, s’ils interviennent après le 1er Janvier 2020 et que le bien est situé dans une zone concernée. (appelée étude de conception)
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Quelle est la durée de validité d’une étude géotechnique?
- – L’étude géotechnique préalable, pour la vente d’un terrain, a une durée de validité de 30 ans, si aucun remaniement du sol n’a été effectué.Cette étude étant simplement exigée pour la cession d’un terrain à bâtir, il ne semble pas qu’il faille en établir une nouvelle après 30 ans, si le bien a été bâti entre temps.
Comment étudier la géotechnique d’exécution?
- G3 : l’étude géotechnique d’exécution G3. L’Etude et suivi géotechnique d’exécution: cette mission permet de réduire les risques géotechniques. Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d’exécution (phasages,…
Est-ce que la loi ne prévoit pas de sanctions pour une étude géotechnique?
- La loi n’a pas prévu de sanctions en cas d’absence de production de cette étude géotechnique ou encore en cas de production d’une étude dont la validité est expirée. La responsabilité du vendeur pourra alors être mise en cause selon les règles de droit commun, comme certainement une responsabilité pour les vices cachés par exemple.
