Pourquoi la margarine à une TVA de 20 ?
La margarine, produit d’origine végétale, est considérée comme un produit de luxe (TVA à 20 %) alors que le beurre est à 5,5 %. E. B.
Quel taux de TVA pour la margarine ?
19,6 %
le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la discrimination fiscale subie par la margarine taxée à 19,6 % de TVA, contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5 %.
Pourquoi la margarine à une TVA de 12 ?
« Avant le 1er avril 1992, la margarine était soumise au taux TVA normal de l’époque, soit 19,5 %. Le taux réduit de 12 % a été introduit par le gouvernement afin de favoriser la consommation de ce produit », rappelle Florence Angelici. E. B.
Quelle est la TVA sur les produits à base de chocolat?
- TVA en boulangerie sur les produits à base de chocolat : 5,5 % ou 20 % Le chocolat au lait, le chocolat blanc et le chocolat fourré, s’ils ne sont pas vendus sous forme de bonbons sont taxés au taux de 20 %. Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %.
Quel est le taux de TVA pour le chocolat noir?
- Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %. Les bonbons sont les produits ayant une dimension maximale de 5 centimètres et ne pesant pas plus de 20 grammes. Les produits de chocolat sont ceux dont le chocolat représente au moins 25 % du poids total du produit.
Quel est le taux de TVA des produits de chocolaterie?
- Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6% alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5% (de nouveaux taux de TVA sont en cours de modification).
Quel est le taux de TVA pour les bonbons au chocolat?
- Au contraire, le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5,5 %. Les bonbons sont les produits ayant une dimension maximale de 5 centimètres et ne pesant pas plus de 20 grammes.
