Où vont les ossements ?
Les restes sont alors déposés dans un reliquaire, qui se présente comme une grande boite destinée à accueillir les vestiges d’un ou de plusieurs corps, pour peu qu’ils soient issus de la même concession. En aucun cas, on ne peut placer des ossements en ossuaire dans une housse d’exhumation, c’est contraire à la loi.
Pourquoi la reprise d’une concession funéraire?
- La reprise d’une concession funéraire est effectuée par la mairie qui en a délivré l’autorisation. Cette dernière reprend possession de la parcelle de terrain communal qu’elle avait loué.
Pourquoi la reprise de la concession par la mairie?
- La reprise de la concession par la Mairie, et à défaut de démarches réalisées par la famille, suppose le démantèlement des pierre tombale, stèles, plaques, … soit pour destruction, soit pour revente et l’exhumation des restes. À défaut de régularisation par la famille, la procédure de reprise se conclura par des étapes techniques précises :
Comment récupérer une concession laissée à l’abandon par les familles?
- Selon l’article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales, le maire a la possibilité de récupérer une concession laissée à l’abandon par les familles. Il faut vérifier plusieurs points avant d’enclencher la procédure : la concession doit présenter un manque évident de soins ;
Comment procéder à la requête du cimetière?
- Le concessionnaire ou les héritiers doivent adresser un courrier à la municipalité en charge du cimetière pour demander le renouvellement du contrat pour un laps de temps équivalent ou différent de la période initiale. On dispose de deux ans après le terme du contrat pour procéder à cette requête.
