Où trouver un conciliateur judiciaire ?
Vous pouvez demander à la justice de désigner un conciliateur de justice pour vous aider à résoudre à l’amiable un conflit. La demande peut se faire sur place au greffe du tribunal judiciaire ou par courrier.
Comment Ecrire à un conciliateur de justice ?
Par la présente, je requiers l’intervention d’un conciliateur de justice dans le cadre d’un litige de nature [civile / commerciale] m’opposant à [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], domicilié(e) à [adresse précise] et exerçant la profession de [profession].
Comment se déroule une conciliation de justice ?
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».
Comment prendre contact avec un conciliateur ?
Pour obtenir les coordonnées d’un conciliateur, contactez d’abord le tribunal d’instance, votre mairie, ou une Maison de la Justice et du Droit.
Quel est l'objectif du conciliateur?
- Pour ma part, après 2 expériences (dont une en cours). Le conciliateur n’a qu’un seul objectif : obtenir l’accord des deux parties afin de régler le litige. Le conciliateur ne « juge » pas. La solution qu’il propose peut même être contraire au droit, puisque seul l’accord compte.
Est-ce que le conciliateur n'accepte pas ce compromis?
- Si l’une ou les deux parties n’acceptent pas ce compromis, le Conciliateur clos le dossier le transmettant à son attache avec ses conclusions qui portent exclusivement sur l’échec de la négociation et non sur son sentiment sur le dossier. L’affaire est alors close. La partie lésée peut alors saisir le juge de proximité comme une affaire nouvelle.
Comment se déroule la conciliation?
- S’il persiste à refuser ou s’il ne transmet pas de justification valable, la conciliation se déroulera sans lui (ce qui est une bonne chose pour votre fille car elle n’aura pas de contradicteur pour la mise en place des mesures provisoires via l’ordonnance de non-conciliation).
Comment reçois-je cette demande de conciliation?
- Tout d’abord,je reçois de sa part un avis de demande de conciliation présentée par 2 personnes privées,assistées par le Maire de la Commune . N’ayant pas de précisions quant à l’objet réel de l’origine de cette demande et à la présence du maire,par écrit je demande des explications qui ne me seront jamais données avant la conciliation.
