Où trouver l’objet social d’une société ?
L’objet social doit apparaître dans les statuts constitutifs de la société. Ceci est une obligation qui vise à pouvoir clairement identifier l’activité qui sera exercée par la société.
Comment rédiger objet social société ?
L’objet social doit mentionner l’activité principale de la société, de la façon la plus précise et explicite possible. Il doit également être conforme aux moeurs et à l’ordre public. Attention toutefois à ce qu’il soit suffisamment large afin que la société ait toujours une raison d’exister.
Comment définir l’objet d’une entreprise ?
L’objet social définit le type d’activité que va exercer la société. Il est rédigé dans les statuts juridiques pendant la création de l’entité, que ce soit pour une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, etc. L’objet social s’apparente ainsi au programme que la société souhaite mettre en œuvre.
Comment rédiger l’objet social d’une société?
- Rédiger l’ objet social d’une société nécessite de bien délimiter la ou les activités de l’entreprise La rédaction de l’objet social peut être difficile, le langage juridique étant parfois… peu naturel.
Quel impact a l’objet social sur l’entreprise?
- l’objet social a un impact sur la capacité de l’entreprise à obtenir des droits ou des avantages, par exemple des exonérations d’impôts. Par exemple, indiquer l’activité “formation” dans l’objet social permet de bénéficier de l’exonération de TVA sur les activités de formation.
Comment modifier l’objet social d’une entreprise?
- La modification de l’objet social. Il est possible de modifier l’objet social d’une société à tout moment, par une décision prise en assemblée générale extraordinaire. Cela nécessite cependant de mettre à jour les statuts et de publier une annonce légale. Le centre de formalités des entreprises doit être aussi informé.
Comment définir l’objet social?
- l’objet social définit les activités que l’entreprise a le droit d’exercer. Par exemple, si l’activité “import-export” ne figure pas dans l’objet social, il sera impossible de se développer à l’étranger, l’objet social a un impact sur la capacité de l’entreprise à obtenir des droits ou des avantages, par exemple des exonérations d’impôts.
