Où trouver le justificatif de paiement d’un timbre fiscal ?
Ils sont disponibles sur le SMS reçu ou sur la dernière page du justificatif de paiement selon le choix effectué pour recevoir le timbre.
Comment Reéditer un timbre fiscal ?
Le remboursement est possible que le timbre ait été acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel agréé (bureau de tabac équipé de l’application “Point de vente agréé”). La demande de remboursement se fait sur le site timbres.impots.gouv.fr .
Est-ce que le timbre fiscal peut être acheté en ligne?
- Depuis le 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique. Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
Quelle est la durée de validité du timbre fiscal?
- Prix du timbre fiscal : 150 €. La durée de validité de ce timbre est de 12 mois à compter de la date de paiement. Être partie dans le cadre d’une procédure d’appel avec représentation obligatoire d’une décision rendue par une juridiction judiciaire. Prix du timbre fiscal : 225 €.
Qu'est-ce que le timbre fiscal électronique?
- Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ? Le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d’une demande d’obtention de passeport.
Quel est le timbre fiscal pour une carte de séjour temporaire?
- Prix du timbre fiscal pour une carte de séjour. Le coût d’une carte de séjour temporaire se décompose en un droit de timbre d’un montant de 19 euros et d’une somme qui dépend de la mention inscrite sur la carte.
