Où trouver des lettres de voiture ?
La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire Imprime.com, propose un large choix de carnets CMR ou de lettres de voiture vierges, mais aussi personnalisées: Récépissé de transport A5, lettre de voiture européenne ou encore titre de livraison nationale, vous avez le choix.
Où se procurer des CMR ?
Délivrance. Les lettres de voiture « CMR » sont délivrées aux transporteurs, à leur demande et à leurs frais: soit par les organisation professionnelles suivantes: FEBETRA (Fédération royale belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques);
Comment faire une lettre de voiture ?
Quelles sont les mentions obligatoires à renseigner ?
- 1) Date de l’établissement. …
- 2) Nom, adresse et numéro de SIREN. …
- 3) Date de prise en charge de la marchandise. …
- 4) Nature, quantité, poids ou volume. …
- 5) Nom de l’expéditeur. …
- 6) Adresse du lieu de chargement. …
- 7) Nom du destinataire. …
- 8) Adresse du lieu de déchargement.
Qui doit remplir la lettre de voiture ?
La rédaction de cette lettre peut être réalisée par n’importe laquelle des parties prenantes au contrat de transport, même si, dans la pratique, c’est le plus souvent l’entreprise chargée du transport de la marchandise qui l’établit à partir de carnets de lettre de voiture.
Quelle est la valeur juridique de la lettre de voiture ?
1 – La lettre de voiture fait foi, jusqu’à preuve du contraire, des conditions du contrat, contrat de transport et de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. … L’original est remis à l’expéditeur, une copie est conservée par le transporteur et une autre accompagne la marchandise à destination.
Comment remplir un CMR Belgique ?
Comment bien remplir une CMR ?
- Nom et adresse complète de l’expéditeur des marchandises.
- Nom et adresse complète du destinataire des marchandises.
- Lieu et date (avec l’heure !) de la prise en charge de la marchandise par le transporteur.
- Lieu et date (avec l’heure !) de la livraison de la marchandise.
Comment remplir une lettre ?
Les informations doivent commencer par le nom du destinataire et finir par sa commune. Il ne faut pas dépasser 6 lignes, ce qui est en général bien suffisant. On ne doit pas dépasser 38 caractères maximum par ligne en comptant les espaces. Il ne faut pas utiliser de signe de ponctuation, ni d’italique, ni de souligné.
Qui est le donneur d’ordre sur une lettre de voiture ?
Les donneurs d’ordre, qui sont-ils ? Le donneur d’ordre constitue un acteur important dans le transport de marchandises. En effet, il est celui qui commande le transport et ordonne le chargement des marchandises au transporteur .
Quelle est la couleur du carnet de lettre de voiture?
- Le carnet est directement numéroté, pour une meilleure visibilité et organisation. Vous pouvez choisir les différentes couleurs de chaque feuillet : blanc, bleu, jaune, rose, vert. Le dessous rigide en carton gris résistant de 300 gr, vous offre un carnet de lettre de voiture fiable au cours des utilisations.
Comment choisir votre carnet de lettre de transport?
- Le choix de l’achat de vos carnets de lettre de transport se fera en fonction des destinations de vos marchandises. Car il n’existe pas qu’un seul modèle de lettre de transport. En effet, celui-ci va changer et devra répondre à des normes en fonction des destinations de livraison.
Comment fabriquer une lettre de voiture personnalisée?
- La lettre de voiture personnalisée peut être fabriquée au format A4, A5 ou A3. Habituellement elle est fabriquée en liasses de 25 quadruplicatas numérotés. Nos carnets regroupent un ensemble de 25 ou 50 liasses composées de deux, trois ou quatre feuillets autocopiants.
Comment rédiger une lettre de voiture?
- D’après la loi française, la lettre de voiture doit être rédigée avant toute exécution du contrat de transport. La partie qui rédige la lettre de voiture doit impérativement en transmettre un exemplaire aux deux autres parties. Il est possible de s’inspirer de notre modèle de lettre de voiture.
