Où siège la Cour de justice de l’Union européenne ?
Luxembourg
La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988).
Quelle est la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme?
- Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme . La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels.
Quelle est la juridiction européenne des droits de l'homme?
- La Cour européenne des droits de l’homme ( CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme . La compétence de la Cour s’étend à…
Qui est la Cour des droits de l’homme?
- La Cour est identifiable dans le monde par l’image du bâtiment dans lequel elle siège : le Palais des droits de l’homme. 47 juges et environ 650 agents du greffe y veillent au respect des droits de l’homme de 820 millions d’européens dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention.
Quelle est la délégation de la Cour européenne des droits de l'homme?
- Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par son Président, Koen Lenaerts, s’est rendue à la Cour européenne des droits de l’homme le 21 octobre 2019 pour une visite de travail. Cette délégation a pris part à une table ronde avec des juges et des agents…
