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Où se trouve le code de cession sur le certificat de cession ?

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Où se trouve le code de cession sur le certificat de cession ?

Où se trouve le code de cession sur le certificat de cession ?

Comme évoqué précédemment, le code de cession s’affiche uniquement sur l’écran de finalisation de l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS. Il ne figure sur aucun document et n’est pas non plus envoyé par email ou SMS.

Comment retrouver un code de cession de véhicule ?

S’il a perdu le code de cession, ou qu’il ne s’en souvient plus, le nouveau propriétaire doit contacter le vendeur pour le récupérer. Il faut cependant garder à l’esprit que le code de cession n’est valable que pour une période de deux semaines après la délivrance de celui ci.

Comment retrouver le code carte grise ?

Si vous avez perdu votre code confidentiel ou bien si vous ne l’avez jamais reçu, ne vous inquiétez pas et rendez-vous sur le site de l’ANTS, rubrique « demander un nouveau code ».

Comment faire carte grise sans ANTS ?

3 – Les étapes pour obtenir sa carte grise sans passer par l’ANTS

  1. ‍Le recueil des informations. Si la demande se fait via une plateforme, vous devez remplir un questionnaire. …
  2. ‍La collecte des pièces justificatives. ‍
  3. La remise du dossier. …
  4. L’envoi du certificat d’immatriculation.

Est-ce que le vendeur omis de fournir le code de cession de carte grise?

  • Si le vendeur a omis de fournir le code de cession de carte grise après la déclaration de cession du véhicule effectuée en ligne, il faut prendre de nouveau contact avec lui pour lui demander. Il existe d’autres solutions pour mettre le véhicule au nom de l’acquéreur.

Comment récupérer le code de la carte grise?

  • Il est impossible de le récupérer d’une manière ou d’une autre. Ce code doit être donné au nouveau propriétaire, car il est obligatoire lors de la demande de carte grise auprès de l’ANTS.

Quel est le code de cession?

  • Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l’information, les définitions et les renseignements en rapport avec l’immatriculation et la carte grise. Le code de cession est une combinaison alphanumérique qui est obtenue à validation d’une démarche « je vends ou donne mon véhicule » sur le site de l’ANTS.

Comment est délivré ce numéro sur la carte grise?

  • Ce numéro est délivré au vendeur lors de l’opération d’enregistrement de la cession du véhicule sur le site de l’ANTS. Il n’est pas inscrit sur la carte grise, mais s’affiche automatiquement au terme de la procédure déclarative.

Giant Coocoo

Hello tout le monde ! Je suis Giant Coocoo, vous m'avez peut-etre deja vu dans la série le miel et les abeilles. Aujourd'hui, je vous propose de profiter de mon talent de rédacteur. J'aime écrire sur l'actualité, la santé, la culture et dans bien d'autres domaines.

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