Où se procurer un quitus fiscal ?
Vous devez demander le quitus au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence. Attention : contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
Comment obtenir un quitus fiscal rapidement ?
Le quitus fiscal doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de l’acquéreur dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Le site internet des impôts détaille la marche à suivre et précise les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal .
Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
Pour immatriculer un véhicule allemand en France, suivez les étapes suivantes :
- Obtenez le Quitus Fiscal ou certificat fiscal.
- Obtenez le certificat de conformité du véhicule acheté
- Assurez le véhicule.
- Demandez une immatriculation provisoire.
- Effectuez le contrôle technique.
Pourquoi le quitus fiscal ?
Appelé également « certificat fiscal », ce document a pour objectif de prouver que la situation du véhicule est conforme au règlement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA). Le quitus fiscal voiture est à remettre impérativement pour toute immatriculation d’un véhicule importé (neuf ou occasion).
Comment connaître le service des impôts de Metz?
- Pour connaître de quel service des impôts de Metz vous dépendez, il vous faut retrouver un courrier provenant de l’administration fiscale. Dessus, vous retrouverez différentes informations comme votre numéro fiscal, votre adresse d’imposition mais aussi le centre de finances publiques duquel vous relevez.
Quel est le centre de prélèvement des impôts de Metz?
- Le centre de prélèvement des impôts de Metz regroupe différents services complémentaires aux paiements de vos contributions.
Est-ce que vous avez besoin d'un quitus?
- Si vous avez acheté une remorque ou semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, vous n’avez pas besoin du quitus. Vous devez demander le quitus au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence.
