
Culture
Où envoyer l’imprimé de rupture conventionnelle à Paris ?

Où envoyer l’imprimé de rupture conventionnelle à Paris ?
Adresse | Réception du public |
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Pour les arrondissements : 1,2,3,4,5,6,7,10, 11,12,17,18, 19, 20 210 quai de Jemmapes CS 70103 75468 PARIS CEDEX 10 Métro Jaurès ou Stalingrad | uniquement sur prise de rendez-vous lundi,mardi, mercredi,vendredi : 09h00-12h00 13h30-16h30 jeudi:13h30-16h30 |
Comment envoyer rupture conventionnelle ?
L’employeur ou le salarié adresse une demande de validation de la convention de rupture :
- Soit directement en ligne en utilisant le téléservice TéléRC,
- Soit en remplissant le formulaire cerfa n°14598 de demande d’homologation de la rupture conventionnelle.
Qui doit envoyer la rupture conventionnelle à la direccte ?
💡 Concrètement, vous devez transmettre votre demande au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE, souvent appelé Inspection du travail) du lieu où est établi l’employeur (6).
Comment vous renseigner sur le code du travail de Avignon?
- L’ inspection du travail de Avignon et l’équipe de la direccte de Avignon vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, harcèlement sexuel ou moral, travail dissimulé, rupture conventionnelle, aux conventions collectives, au contrat de travail et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé.
Quelle est la ville de Avignon?
- Avignon est une ville peuplée par 93 779 habitants, construite dans le Vaucluse en Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le sud de la France. Géographiquement, elle est bordée par le Rhône à gauche, qui est la limite avec la région Occitanie et le Gard. Elle est également bordée par la Durance au Sud, la limite avec les Bouches-du-Rhône.
Comment contacter l'inspecteur ou le contrôleur du travail?
- L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut prendre connaissance du problème que vous rencontrez au travail lors de ses visites ou en amont Adresse, horaire, contact et téléphone de la DIRECCTE de Avignon : Email : [email protected]