Où envoyer le paiement d’une amende ?
Pour cela, il suffit de joindre le talon récapitulatif situé sur l’avis de contravention ainsi que votre moyen de paiement. Vous pouvez utiliser l’enveloppe à affranchir qui est jointe à votre procès verbal électronique et vous devrez envoyer le tout au Centre d‘Encaissement de Rennes comme indiqué sur l’avis.
Qu’est-ce qu’un paiement de proximité ?
La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).
Comment payer une amende par chèque ?
Paiement par chèque Vous pouvez payer votre amende par chèque en suivant les instruction suivantes: Etablissez le chèque à l’ordre du Trésor Public. Joignez la carte de paiement jointe à l’avis de contravention sans l’agrafer ni la coller. Envoyez le chèque et la carte de paiement, sans autre document.
Comment trouver le paiement d’une amende ?
Pour obtenir le justificatif de règlement À CONSERVER, cliquez en haut à droite : > sur le bouton « Recevoir par courriel » puis saisissez votre adresse électronique. Le justificatif est envoyé par courriel à cette adresse. > ou sur le bouton « Enregistrer le pdf » pour conserver le justificatif dématérialisé.
Quel est le site de paiement en ligne des amendes?
- Seul site gouvernemental de paiement en ligne des amendes émises par les autorités françaises et comportant une référence de télépaiement. amendes .gouv .fr Chargement
Comment se déroule le paiement de l'amende?
- Le paiement de l’amende dans un navigateur internet se déroule sur le site officiel du gouvernement : amendes.gouv.fr. Il faut rentrer son numéro de télépaiement et la clé qui sont sur la carte de paiement qui accompagne l’avis de contravention. App smartphone paiement des amendes. Source: amendes.gouv
Comment payer une amende lors d'un jugement?
- Une amende lors d’un jugement ne peut pas être payée sur internet. En cas de condamnation au tribunal de Police d’une amende contraventionnelle, il est possible de payer cette amende par chèque par courrier à la trésorerie dont dépend le tribunal qui a rendu la décision.
Quel est le mode de paiement de l'amende classique?
- Les modes de paiement de l’amende classique sont indiqués dans la décision de justice définitive qui est notifiée à la personne condamnée. En règle générale, l’amende classique doit être payée auprès d’un centre des finances publiques dont les coordonnées sont mentionnées dans la décision.
